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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et conditions de vente
La galerie www.scripofrance.com est dédiée à la vente de Titres et Actions de collection. La scripophilie consiste à collectionner d’anciens titres boursiers (et tous documents y afférents : actions, obligations, emprunts, coupons, etc.) qu’ils aient été ou non cotés en bourse.
Tous les documents vendus par Scripofrance sont des originaux. Les tarifs s’appliquent uniquement le jour de la commande. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Scripofrance se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un document, la commande pourra être annulée, partiellement ou totalement, ou un document similaire pourra être proposé.
Article 2 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes doit être effectué dans les 15 jours suivant la date d'achat (pour les paiements par chèque ou virement bancaire). Au-delà de ce délai, Scripofrance se réserve le droit d'annuler toute commande sans préavis. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire Visa, Mastercard, Eurocard (paiement sécurisé via Stripe)
• Chèque (pour la France uniquement), en euros, libellé à l’ordre de Régis Jorand
• Virement bancaire (les coordonnées sont communiquées lors de la validation de la commande)
Tous les frais supplémentaires relatifs au mode de paiement sont à la charge de l’acheteur.
Article 3 - Remises
Des remises sont accordées en fonction du montant de l’achat (hors frais de port) :
• De 250 à 500 euros d'achat : 3 % de réduction
• De 501 à 1000 euros d'achat : 5 % de réduction
• Supérieure à 1000 euros d'achat : 10 % de réduction
Toute proposition pour des commandes importantes peut être étudiée sur rendez-vous via l’adresse scripophily@scripofrance.com
Article 4 - Frais de port et livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids, la destination et le mode d’envoi choisi (lettre simple, suivie, recommandée R1/R2/R3 ou Colissimo).
- Les commandes sont expédiées sous 15 jours ouvrés après encaissement, par La Poste ou Colissimo, dans des enveloppes cartonnées rigides ou colis adaptés.
- Un service de retrait en magasin est disponible gratuitement les jeudis, vendredis et samedis au 16 Rue du 4 Septembre, 34500 Béziers.
ScripoFrance décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou avarie imputable aux transporteurs.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les documents retournés doivent être dans le même état que lors de leur réception.
Article 6 – Certificat d’authenticité
Expert français de la scripophilie depuis 30 ans, Scripofrance est en mesure de délivrer un Certificat d’authenticité pour les documents commandés.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.scripofrance.com. L’accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site www.scripofrance.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Article 3 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises en vigueur. Il s'interdit tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site, notamment :
- Diffuser des contenus illicites ou préjudiciables.
- Transmettre des virus ou logiciels malveillants.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
En cas de violation de ces obligations, Scripofrance se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au site à l'utilisateur concerné.
Article 4 – Responsabilité
Scripofrance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations fournies sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité. La société décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission, ainsi qu’en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du site.
Article 5 – Liens hypertextes
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Article 6 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Modification des CGU
Scripofrance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.